Général - introduction

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La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » 

La copropriété est divisée en lots de copropriétés. Ces lots sont composés de parties privatives et de parties communes. Les parties privatives sont définies par la loi comme des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé (comme les locaux privatifs, caves, greniers, garages…). Les parties communes sont notamment le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d’accès, le gros œuvre des bâtiments ou encore les éléments d’équipement commun (ascenseur, canalisation, antenne). Ces parties communes sont en indivision entre les différents copropriétaires, elles sont divisées en fraction – qui vont être réparties dans le lot de chaque copropriétaire (appelés «les tantièmes»).